Les statuts de l'association

 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: ACTION

Tous les actes et documents émanant de l’association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention « Association régie par la Loi de 1901 », ou « Association Loi 1901 ».

 

Article 2 - objet

Dans l’esprit d’un mouvement culturel pour le progrès, la diversité et le dynamisme de la création audiovisuelle, cinématographique et multimédia en Polynésie française, cette association a pour objets :

 

a) d’être un lieu de formation et d’accompagnement de projets professionnels

 

b) développer une démarche pédagogique originale et cohérente d'éducation et de formation à l'image, au son et au multimédia.

 

c) de soutenir les échanges de savoir entre toutes les générations et accompagner la professionnalisation dans le contexte actuel des mutations économiques et technologiques de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia en renforçant le compagnonnage et la formation sur le terrain par une activité permanente de conseils, de mise en réseau et de professionnalisation dans ces métiers.

 

d) de permettre au adhérents d’intégrer une société de production, un film de long métrage, une structure culturelle… pour appréhender les méthodes de travail locales et internationales, de préserver la transmission des savoirs dans le but de soutenir et favoriser l’émergence de jeunes talents.

 

e) d’établir un lien entre tous ceux qui, en Polynésie française et dans le monde, œuvrent pour l’audiovisuel, le cinéma, le film d’animation et le multimédia, quelle que soit son utilisation, son mode de diffusion ou son support et s’y intéressent à titre professionnel ou de sympathisants,

 

f) d’aider à la promotion de solutions satisfaisantes aux problèmes artistiques, esthétiques, économiques, techniques, de formation ou autres qui se posent aux créateurs, techniciens et producteurs de films, par l’échange et la circulation des informations, des films et des artistes.

 

g) de promouvoir les intérêts de la profession, de signaler les améliorations qu’elle nécessite et d’en rechercher l’aboutissement auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs et autres organismes institutionnels ou privés...

 

h) d’informer le public de l’importance de l’audiovisuel, du cinéma, du film d’animation, du multimédia, en vue d’une plus juste estimation de cette forme d’art, notamment par une meilleure diffusion en Polynésie française et à travers le monde des films et des informations.

Pour l’accomplissement de ses objets, l’association pourra être amenée à :

a) organiser des rencontres professionnelles afin de permettre un échange fructueux entre les générations de l’audiovisuel, du cinéma, du multimédia et du film d’animation.

 

b) organiser des festivals, réunions, colloques, conférences, projections ou toute autre manifestation,

 

c) publier des bulletins, ouvrages, rapports, revues ou tout autre document, audiovisuel ou non,

 

d) offrir son appui et éventuellement sa participation à toute initiative conforme à ses objets,

 

e) favoriser la mise en relation de créateurs et de techniciens,

 

f) faciliter la formation des professionnels et des jeunes futurs professionnels,

 

g) favoriser la libre circulation des films et des créateurs dans le monde,

 

h) collaborer avec les associations qui défendent l’audiovisuel, le cinéma, le multimédia, le film d’animation et la profession cinématographique,

 

i) créer des concepts d'ateliers, d'animations à contenus didactiques, culturels et artistiques.

 

j)  gérer et animer des espaces numériques audiovisuels, multimédias destinés à l'accueil des ateliers, formations et stages proposés.

 

k) concevoir, produire et réaliser des supports audiovisuels et multimédias (films, CDRom, DVD, sites Internet).

 

l)  Produire des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia, de films d’animation sur la base d’équipe de jeunes talents, encadrés par des professionnels.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à Punaauia, BP 381356, à Tahiti Polynésie française.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

 

Article 4 - durée

La durée de l'association est illimitée;

 

Article 5 - adhésion

L’Association se compose de six (6) catégories de membres : fondateurs,  actifs, associés, stagiaires, bienfaiteurs et honorifiques.

Est considéré comme :

a) membre fondateur, tout individu ayant fondé l’association

 

b) membre actif, tout individu, membre fondateur ou non, qui peut attester de sa participation à la production d’au moins cinq (5) œuvres audiovisuelles, cinématographique, d’animation ou multimédia.

c) membre associé, tout individu qui montre son intérêt pour les métiers de l’audiovisuel, du cinéma, du film d’animation ou du multimédia.

d) membre stagiaire, tout individu qui peut attester de son inscription dans une école, un collège, un lycée, une université, généraliste ou audiovisuelle, de cinéma, de multimédia, de communication, publique ou privée.

f) membre honorifique, tout individu et toute structure dont le rôle historique dans le développement et la promotion de l’audiovisuel, du cinéma, du film d’animation et du multimédia est notable, désireux d’apporter son soutien à l’association. Il est invité à rejoindre l’association sur invitation du Bureau et est  exempté de cotisation.

 

e) membres bienfaiteurs, tout individu et toute structure qui souscrit à une adhésion de soutien, dont le tarif est supérieur aux cotisations fixées pour les cinq (5) précédentes catégories.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote en assemblée générale.

 

Le conseil d’administration, élu par l’assemblée générale, est composé de trois (3) membres, au moins, élus parmi les membres fondateurs ou les membres actifs.

La qualité de membre est renouvelée chaque année :

-        pour l’ensemble des membres, en s‘acquittant de leur cotisation.
-        pour les membres stagiaires, la validité de l’attestation d’inscription en école sera examinée chaque année.

 

Tout membre s’engage à respecter les statuts de l’association.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

 

·         être parrainé par (2) deux membres fondateurs de l'association

·         être agréé à l’unanimité par le bureau;

·         avoir acquitté un droit d'entrée;

 

Pour faire partie de «l’Association», il faut être impérativement agrée par le Bureau, qui statue souverainement et de manière discrétionnaire lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion ou d’admission proposées et sollicitées par écrit, signées par les demandeurs et leurs parrains membres fondateurs de l’Association.

 

Article 7 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale.  Pour l’année 2007, le montant annuel de la cotisation est fixé à :

 

·         deux mille (2 000) francs CFP pour les membres actifs

·         mille  (1 000) francs CFP pour les membres associés

·         gratuit pour les membres stagiaires.

 

Article 8 - radiation

Tout membre ne remplissant pas ses obligations vis à vis de l’association peut être exclu par décision du Bureau qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au Règlement Intérieur, ou toute autre raison prononcée dans l’intérêt de l’association.

 

En cas de procédure d’exclusion, le membre concerné (ou son représentant dans le cas d’une personne morale) doit être entendu en ses explications par le Bureau et, s’il en fait partie, sa voix ne peut être comptée dans le cadre du vote portant sur sa radiation.

 

La qualité de membre se perd par:

·         le décès;

·         la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

·         le non paiement de la cotisation dans un délai de six (6) mois après sa date d'exigibilité;

·         la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 9 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

·         le montant des cotisations

·         des subventions de toutes nature, accordées par des personnes et organismes publiques ou privés, locaux, territoriaux, régionaux, nationaux ou internationaux ; et notamment les services de l'État, les communes, les départements, les régions; des fondations, des instances européennes.

·         De sponsoring et mécénat ;

·         de dons manuels

·         d’Appel à la générosité publique ;

·         des emprunts ;

·         Les recettes des manifestations exceptionnelles;

·         Les ventes faites aux membres;

·         De remboursement de services ;

·         Et de toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 10 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de trois (3) membres élus pour une (1) année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

 

- Claire SCHWOB, Présidente Fondateur

- Tareparepa TEINAURI, Secrétaire

- Fred ARII, Trésorier

  

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président peut se faire remplacer par le Vice président.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 12 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

 

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

 

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

 

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

 

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

 

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 16 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième (1/10) des membres dont se compose l’assemblée générale.

 

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres professionnels au moins vingt et un (21) jours à l’avance.

 

Pour pouvoir valablement délibérer, l’assemblée doit se composer de la moitié des membres actifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 8 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 17 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Fait à Punaauia, Tahiti, Polynésie française, le 11 janvier 2007

En trois exemplaires originaux, six (6) pages

 

 

 

 

La présidente                           La secrétaire                                             Le trésorier

Claire SCHWOB                       Tareparepa TEINAURI                            Fred ARII