Le règlement intérieur de 'association

 

PREAMBULE
Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’Association « ACTION » et ce, conformément à l’article 15 des statuts de l’Association.
L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

 

ARTICLE 1. – DESIGNATION DES MEMBRES BIENFAITEURS

Les membres bienfaiteurs sont les membres qui ont apporté à l’Association une contribution financière importante au moins égale à MILLE (1000) fois le montant de la cotisation d’un membre actif, comme défini à l’article des statuts de l’association ACTION.

Ils sont alors désignés membres bienfaiteurs, uniquement pour l’année pendant laquelle cette contribution a été apportée.

 

ARTICLE 2. – DESIGNATION DES MEMBRES D’HONNEUR

Le Conseil d’Administration propose et décide, à l’unanimité, de la nomination des membres pouvant faire partie des membres d’honneur. Il est seul juge pour l’appréciation des services rendus par les membres d’honneur. La décision du Conseil d’Administration est insusceptible de recours.

 

ARTICLE 3. – Pouvoirs bancaires et postaux.

La Président de l’association ACTION peut déléguer à la secrétaire ou au trésorier pour le fonctionnement des différents comptes bancaires et postaux de l’association ACTION.

 

ARTICLE 4. – Expert Comptable

L’association peut faire appel à un expert comptable. Le Président, après avis du Bureau, définira avec précision ses missions.

  

ARTICLE 5. – Obligation de discrétion.

Tous les membres de l’association ACTION sont tenus à une obligation de réserve et de confidentialité. Tout manquement à cette obligation est susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire (exclusion pour motif grave dans les conditions prévues à l’article 8 des Statuts de l’association).

 

Toute publication ou divulgation des informations concernant le fonctionnement, les actions mises en place, les travaux, … de l'Association ACTION par l'un de ses membres est soumise à l'accord préalable du Bureau.

Les membres de l'association considéreront comme confidentielles les connaissances, méthodes et savoir-faire communiqués dans le cadre des activités de l’association. Ils ne pourront en aucun cas les communiquer à des tiers sans l'accord écrit préalable du bureau de l’association.

L'Association et chacun de ses membres s'interdisent de diffuser ou de communiquer à des tiers des informations qui leur auront été désignées comme confidentielles par le membre dont elles proviennent.

 

Cette obligation de réserve et de confidentialité, qui restera en vigueur pendant dix ans à compter de la transmission des dites informations, ne portera pas sur les informations dont celui qui les aura reçues pourra prouver :

• qu'elles sont du domaine public ou qu'elles y sont tombées sans faute de sa part,
• qu'il les détenait avant que l'autre partie ne les lui transmette,
• qu'il les a reçues d'un tiers libre d'en disposer.

  

Le retrait, par démission ou exclusion, d'un membre de l'Association ACTION ne pourra libérer celui-ci de l'engagement défini ci-dessus.

  

ARTICLE 6. – COMMUNICATION INTERNE

ACTION s'interdit toute prise de position et tout engagement politique ou religieux, et à tous les niveaux.

  

ARTICLE 7. – COMMUNICATION EXTERNE

ACTION s'interdit également en externe toute prise de position et tout engagement politique ou religieux, et à tous les niveaux.

 

La communication externe (Presse, radio, télévision, Internet, …) d’ACTION est du ressort du bureau de l’association, ce dernier pourra désigner un membre actif habilité à communiquer en son nom.

 

Tout projet de communication externe à l'initiative d'un membre d’ACTION impliquant l'association,  - ou invoquant le nom de l'association - ou encore faisant état de sa qualité de membre d’ACTION devra faire l'objet d'un accord écrit préalable du bureau de l’association. Toute personne contrevenante s'expose à une décision d'exclusion de l’association, conformément à l’article 8 des Statuts de l’association.

 

ARTICLE 8. – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Toutes modifications du présent Règlement Intérieur, élaborées par le Conseil d’Administration, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément à la procédure statutaire prévue à l’article 14.

 

ARTICLE 9. - FORMALITES 

Le présent Règlement Intérieur est établi en UN (1) original, il a été adopté par l’Assemblée Générale du 8 janvier 2007. Il est librement consultable au siège social de l’Association.

 

Fait à Punaauia, le  8 janvier 2007

 

  

 

 

Claire SCHWOB                           Tareparepa TEINAURI                               Fred ARII

La Présidente                              La secrétaire                                            Le trésorier